Les conseillers généraux de Loire atlantique se sont rendus à Paris le 16 novembre pour exprimer leurs craintes face à la réforme annoncée des collectivités territoriales. Il ne s’agissait pas là de défendre nos mandats mais bien de défendre les services aux citoyens.

Depuis les lois de décentralisations Deferre de 1982 jusqu’à l’acte 2 de 2004, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités ont été plutôt favorable aux administrés : les collectivités ont largement améliorées les services et équipements jusque là assez mal assumés par l’État (cf les collèges, les routes, la MDPH autant de services et d’équipements dont nous avons « hérité » alors qu’ils étaient très largement sous équipés et entretenus ou même en presque déshérence c omme dans le cas de la cotorep et de ses 13000 dossiers de retard).

Derrière cette réforme annoncée se cache la réduction forcenée de l’action des collectivités et du service public local et la recentralisation.

Il s’agit d’abord de supprimer la taxe professionnelle portant ainsi un coup à l’autonomie fiscale des collectivités locales ; engendrant une dépendance totale vis-à-vis de l’État sans marge de manœuvre dans la mise en œuvre de politiques locales adaptées aux territoires. On nous dit que cette absence de recette sera compensée pour 2010 ; mais pour 2010 seulement et l’on sait que les compensations de l’État se font toujours a minima et sont sous évaluées (cf la mise en place de l’APA, du RSA…pour lesquels nous sommes toujours en attente de juste compensation).

Il s’agit également, nous dit-on de clarifier les compétences des collectivités en supprimant la clause générale de compétence. Celle-là même qui permet au département de Loire Atlantique de développer entre autre des initiatives comme les escapades Atlantiques qui ont permis à 40 000 personnes de découvrir les sports de pleine nature, comme l’art prend l’air et l’ouverture des portes des ateliers de 300 artistes, comme les aides incitatives aux entreprises qui ont permis la création de plus de 1200 emplois, également comme celles qui accompagnent la création de logements sociaux (2000 en 2009)…

Enfin il s’agit de supprimer la moitié des élus territoriaux ; cet argument populiste laisse croire que les élus locaux divisés par deux pourront assumer les charges de l’équivalent de deux mandats (départemental et régional). Ce serait institutionnaliser le cumul des mandats et éloigner un peu plus les élus des citoyens !

La réforme qui nous est proposée n’est qu’un outil à visée électoraliste : le gouvernement veut reprendre les territoires qui sont le seul contrepoids à la politique de casse économique et sociale de Nicolas Sarkozy.

Si la réforme est souhaitable il doit s’agir avant tout de préciser clairement les missions des collectivités pour qu’elles soient compréhensibles par tous, de mettre en place une fiscalité juste et dynamique qui permettra aux élus d’être autonomes dans leurs décisions, responsables devant leurs concitoyens pour une véritable démocratie.

Yanick Lebeaupin